Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 10 septembre 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Le site EMPORTE est édité par [RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE] au capital de [MONTANT] euros, immatriculée au RCS de [VILLE] sous le numéro [SIREN], dont le siège social est situé 2 Rue Jean Mermoz, 74300 Cluses, France.

Numéro de TVA intracommunautaire : [NUMÉRO TVA]
Courriel : [EMAIL DE CONTACT]
Téléphone : [TÉLÉPHONE]
Directeur de la publication : [NOM]

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site EMPORTE entre le vendeur et tout acheteur agissant en qualité de consommateur au sens du code de la consommation. Toute commande implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes conditions.

Article 3 — Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne sauraient constituer un engagement contractuel quant à l'apparence exacte du produit livré.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 5 — Commande

La vente est parfaite après validation du paiement et confirmation de la commande par courriel. Le client dispose, avant validation, de la possibilité de vérifier le détail de sa commande et d'en corriger les éventuelles erreurs.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors du passage en caisse. Les données de paiement sont traitées par un prestataire certifié PCI DSS ; le vendeur n'a accès à aucune coordonnée bancaire.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Le délai de livraison est précisé lors de la commande. À défaut d'indication, le vendeur livre sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, conformément à l'article L216-1 du code de la consommation. En cas de retard, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues à l'article L216-6.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités. Le vendeur applique un délai étendu à trente jours, plus favorable au client.

Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision par courriel à [EMAIL DE CONTACT] au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d'origine et en état de revente, dans les quatorze jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après récupération du produit, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du code de la consommation, d'une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que de la garantie contre les vices cachés des articles 1641 et suivants du code civil. Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client choisit entre la réparation et le remplacement du bien, sans frais. Il n'a pas à prouver l'existence du défaut pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

Article 10 — Batteries au lithium

Les batteries externes commercialisées sur le site contiennent des cellules lithium-ion. Elles doivent être transportées exclusivement en bagage à main et ne jamais être placées en soute. En fin de vie, elles doivent être déposées dans un point de collecte dédié et non jetées avec les ordures ménagères.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément au règlement général sur la protection des données, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer à [EMAIL DE CONTACT]. Les modalités complètes figurent dans la politique de confidentialité.

Article 12 — Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à [EMAIL DE CONTACT]. Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR]. Le client peut également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.